📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Informations légales

Le présent site https://lescouleursdetamelodie.com est édité par Sarah Scapolla, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro de TVA BE0566973017, domiciliée à 4000 Liège – Belgique, et joignable à l’adresse email infos@lescouleursdetamelodie.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et services en ligne proposés sur le site Les Couleurs de ta Mélodie, notamment :

  • Le coffret numérique La Bulle des Élans Créatifs

  • Les accompagnements et parcours en ligne (Révèle ta note, etc.)

  • L’accès à la communauté privée en ligne et en présentiel

3. Produits et services proposés

Les offres comprennent, sans s’y limiter :

  • Contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne : audios, vidéos, fiches PDF, cartes, playlists, etc.

  • Services d’accompagnement en ligne (parcours, ateliers, programmes)

  • Accès à une communauté ou plateforme privée (avec éventuels lives, espaces de partage, animations)

Le détail et les modalités spécifiques de chaque offre sont indiqués sur les pages de présentation ou de vente correspondantes.

4. Commande

Les commandes sont effectuées directement en ligne via le site ou les pages de vente hébergées sur Système.io.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. Le paiement valide l’acceptation de ces conditions.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via Stripe

  • Compte PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

7. Livraison / Accès

Tous les produits vendus sont dématérialisés (numériques).
Après paiement, l’acheteur reçoit un email contenant les liens d’accès aux contenus (via espace privé, lien direct ou plateforme dédiée). Aucun envoi physique n’est effectué.

8. Droit de rétractation & remboursement

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l’accord du client.

Cependant, par souci de transparence et de qualité, des demandes de remboursement peuvent être étudiées au cas par cas, dans un délai de 30 jours après l’achat.
Envoyez votre demande à infos@lescouleursdetamelodie.com en précisant votre nom, la date d’achat, et la raison de votre demande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, audios, supports PDF, images, etc.) sont la propriété exclusive de Sarah Scapolla.
Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

Sarah Scapolla ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services proposés, ni d’éventuelles interruptions d’accès dues à des problèmes techniques ou extérieurs.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes, l’envoi des produits, le service client et les communications liées à l’activité.
Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : infos@lescouleursdetamelodie.com.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.