📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Informations légales

Le présent site est édité par Sarah Scapolla, immatriculée sous le numéro de TVA BE0566973017, domiciliée à 4000 Liège – Belgique, et joignable à l’adresse email infos@lescouleursdetamelodie.com.
L’entreprise propose à la vente de plusieurs produits numériques : La Bulle des Élans Créatifs, et les accompagnements en ligne (Révèle ta note et la communauté de Les couleurs de ta Mélodie) disponible à l’achat en ligne.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des accompagnements en ligne (L’accès à la communauté et Révèle ta note) et du coffret numérique “La Bulle des Élans Créatifs”, proposé au tarif de 49 € TTC.

3. Description du produit

Il s’agit d’un coffret numérique comprenant plusieurs ressources téléchargeables et consultables en ligne :

• Audios guidés

• Vidéos pré-enregistrées

• Fiches PDF créatives

• Bonus divers (playlist, cartes, etc.)

L’accès est immédiat après paiement via un lien de connexion envoyé par email.

4. Modalités de commande

L’utilisateur peut passer commande directement via le site internet ou la page de vente Système.io dédiée. Le paiement s’effectue via Stripe ou PayPal.

5. Prix

Le tarif du coffret est de 49 € TTC.
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. L’entreprise se réserve le droit de le modifier à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut être effectué par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement.

7. Livraison

Le produit étant numérique, aucun envoi physique n’a lieu.
L’accès au contenu est disponible immédiatement après paiement, via un espace de formation sécurisé (hébergé sur Système.io). L’acheteur reçoit un lien par email pour y accéder.

8. Droit de rétractation & remboursement

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le contenu numérique commencé ou téléchargé avec votre accord.

Cependant, une demande de remboursement peut être étudiée sur demande dans un délai de 30 jours après achat.
Merci de formuler toute demande à infos@lescouleursdetamelodie.com, en précisant la raison de votre insatisfaction.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du coffret est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Sarah Scapolla.

10. Responsabilité

Sarah Scapolla ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la non-utilisation du produit, notamment en cas d’interruption d’accès ou de problème technique.

11. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont traitées dans le respect du RGPD.
Le client peut à tout moment demander la suppression ou la rectification de ses données en écrivant à infos@lescouleursdetamelodie.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.